Informations légales
Politique de confidentialité
Informations relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles.
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Art Home Déco, exploitant le site Art Home Déco.
- Adresse : 96 rue du montblanc 74170 Saint Gervais les Bains France
- Email : contact@arthomedeco.fr
- Téléphone : 06 64 75 35 35
Données personnelles collectées
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- adresse de livraison
- adresse de facturation
- historique de commande
- contenu des messages envoyés au service client
- statut de paiement
- données techniques de navigation : adresse IP, navigateur, logs, cookies
- consentements marketing et WhatsApp lorsque ces options sont proposées
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes | Exécution du contrat |
| Paiement des commandes | Exécution du contrat |
| Livraison des produits | Exécution du contrat |
| Service client | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Notifications liées à une commande par email ou WhatsApp | Exécution du contrat ou consentement |
| Offres commerciales | Consentement ou intérêt légitime selon le cadre applicable |
| Mesure d’audience | Consentement ou intérêt légitime selon la configuration |
| Publicité personnalisée | Consentement |
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
Certaines informations techniques liées au paiement peuvent être conservées afin de gérer la commande, la preuve de transaction, la facturation, la fraude et le service client.
Utilisation de WhatsApp
Art Home Déco peut utiliser WhatsApp pour envoyer des notifications liées aux commandes ou répondre aux demandes clients.
- confirmation de commande
- suivi de préparation
- information de livraison
- réponse à une demande client
- suivi de retour ou remboursement
Les communications commerciales par WhatsApp font l’objet d’un consentement distinct lorsque cette option est proposée.
L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de messages non essentiels en répondant STOP, ARRET ou DÉSINSCRIPTION.
Destinataires des données
- personnel habilité de Art Home Déco
- prestataire de paiement Stripe
- prestataires de livraison
- prestataires d’hébergement
- prestataires techniques
- prestataires email
- Meta / WhatsApp lorsque WhatsApp Business Platform est utilisé
- outils de mesure d’audience si activés
- outils publicitaires si activés avec consentement
- expert-comptable
- autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Durées de conservation
| Données | Durée indicative |
|---|---|
| Compte client | Jusqu’à suppression du compte ou inactivité prolongée |
| Commandes | Durée nécessaire à l’exécution puis archivage légal |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Données de paiement | Durée nécessaire au paiement et à la preuve de transaction |
| Messages de contact | Durée nécessaire au traitement de la demande |
| Prospection | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif |
| Cookies soumis à consentement | Selon la durée indiquée dans le gestionnaire de cookies |
| Preuves de consentement | Durée nécessaire à la démonstration du consentement |
Droits des utilisateurs
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité
- droit de retirer son consentement
- droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Art Home Déco à l’adresse contact@arthomedeco.fr.
Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.