Informations légales
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux commandes passées sur le site Art Home Déco.
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
Vendeur
- Nom commercial : Art Home Déco
- Dénomination sociale : Art Home Déco
- Forme juridique : EI
- Siège social : 96 rue du montblanc 74170 Saint Gervais les Bains France
- SIREN / SIRET : 804240091
- RCS : Annecy
- TVA intracommunautaire : FR00804240091
- Email : contact@arthomedeco.fr
- Téléphone : 06 64 75 35 35
Produits
Art Home Déco propose à la vente des produits de décoration, mobilier, luminaires, textiles, accessoires et objets destinés à l’aménagement intérieur.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations peuvent exister selon les écrans, les séries de fabrication ou les caractéristiques artisanales de certains produits.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Commande
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement effectif de la commande.
Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Le site utilise Stripe pour sécuriser les transactions.
Art Home Déco ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de la livraison et informer le service client en cas d’anomalie, idéalement avec photographies à l’appui.
Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter Art Home Déco à l’adresse contact@arthomedeco.fr.
Exceptions au droit de rétractation
- produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- produits indissociablement mélangés avec d’autres articles après livraison
Retours et remboursements
En cas de rétractation, le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : 96 rue du montblanc, 74170 Saint Gervais les Bains, France.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
- Médiateur : Médiateur de la consommation
- Adresse : 123 Rue de la Paix, 75008 Paris, France
- Site internet : https://www.médiateur-consumption.fr
